Dernière mise à jour : 7 avril 2026
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Cagnotiz est une plateforme SaaS permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux pour leurs clients. Les fonctionnalités principales incluent :
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Cagnotiz SAS se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas :
Dans le cadre de l'utilisation du service, le commerçant (utilisateur) collecte des données personnelles de ses propres clients (nom, e-mail, historique de tampons). À ce titre, le commerçant agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, et Cagnotiz SAS en qualité de sous-traitant.
Le commerçant s'engage à informer ses clients de la collecte et du traitement de leurs données, conformément aux obligations légales applicables.
Cagnotiz SAS s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Cagnotiz SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
Cagnotiz SAS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code source, son design et ses contenus. L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée (logos, textes, visuels de ses cartes). Il accorde à Cagnotiz SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et diffuser ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Cagnotiz SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement.
Le service est fourni "en l'état". Cagnotiz SAS ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi, Cagnotiz SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices commerciaux liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
Cagnotiz SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Cagnotiz SAS seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cagnotiz adhère au Service du Médiateur. Pour tout litige non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.