Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions d'abonnements à la plateforme Cagnotiz, accessible à l'adresse cagnotiz.fr, éditée par Cagnotiz SAS.
Elles constituent le contrat entre Cagnotiz SAS (ci-après "Cagnotiz") et tout professionnel souscrivant à l'un de ses abonnements (ci-après "le Client"). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cagnotiz propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Starter | 19 € / mois | 15 € / mois (−21%) |
| Growth | 49 € / mois | 39 € / mois (−20%) |
| Pro | 99 € / mois | 79 € / mois (−20%) |
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20 % pour les entreprises françaises).
Cagnotiz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La souscription à un abonnement s'effectue en ligne depuis la plateforme Cagnotiz. Le contrat est formé lors de la confirmation de paiement. L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement.
Pour les abonnements annuels, le montant total de l'année est prélevé à la souscription puis à chaque date anniversaire.
Pour les abonnements mensuels, le montant est prélevé chaque mois à la date de souscription.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Cagnotiz ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
En cas d'échec de paiement, Cagnotiz se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Un délai de 7 jours sera accordé avant suspension.
Cagnotiz propose une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi est automatiquement activé si le Client a renseigné ses informations de paiement, ou le compte est suspendu dans le cas contraire.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.
Toutefois, pour tout abonnement dont l'exécution n'a pas encore débuté, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation en contactant Cagnotiz à contact@cagnotiz.fr.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. L'abonnement reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata n'est effectué.
Cagnotiz se réserve le droit de résilier immédiatement tout abonnement en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, sans remboursement.
Le Client peut passer à une formule supérieure (upgrade) à tout moment. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante et prélevée immédiatement.
Le passage à une formule inférieure (downgrade) prend effet à la prochaine échéance de facturation.
Cagnotiz s'engage à :
Cagnotiz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. La responsabilité totale de Cagnotiz est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement et disponible dans l'espace client. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales françaises (10 ans).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cagnotiz SAS.